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Les présentes conditions de service et le contrat de licence utilisateur final (ensemble, les “Conditions”) régissent votre accès au site ConsultWise et son utilisation, votre compte, ainsi que les documents numériques, modèles et matériels associés proposés à la vente (collectivement, le “Service” et les “Produits”). Veuillez les lire attentivement. En créant un compte, en achetant un Produit, ou en téléchargeant ou utilisant un Produit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
Le Service est exploité par Zentrum24, LLC, une société à responsabilité limitée constituée selon le droit de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique (“Zentrum24”, “nous” ou “notre”). ConsultWise est une marque de Zentrum24.
Zentrum24, LLC
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Contact : Contact@Zentrum24.com
“Vous” et “votre” désignent la personne physique ou morale qui crée un compte ou achète un Produit. Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité, et “vous” désigne alors cette entité.
ConsultWise vend un catalogue de modèles documentaires modifiables pour les bonnes pratiques de fabrication (BPF/GMP) et le management de la qualité — notamment des procédures opératoires normalisées, formulaires, protocoles, politiques et documents qualité associés — livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables (par exemple, fichiers sources modifiables et PDF prêts à imprimer) dans l'édition linguistique que vous achetez. Le catalogue est proposé à l'achat unique par édition linguistique au prix affiché lors du paiement (actuellement 999 USD par édition linguistique), hors taxes applicables sauf mention contraire.
Chaque document est fourni avec un espace réservé neutre (par exemple, “[Your Company]”) dans l'en-tête, le pied de page et le corps du texte, et est destiné à être personnalisé par vous avant utilisation. Les descriptions de produits, le nombre de documents, les aperçus et les captures d'écran sont fournis pour vous aider à évaluer le catalogue ; de légères variations peuvent survenir, et des aperçus gratuits sont disponibles avant l'achat.
Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement de tous les frais applicables, Zentrum24 vous accorde une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d'utilisation des Produits que vous avez achetés, pour vos propres besoins professionnels et commerciaux. Dans le cadre de cette licence, vous pouvez :
Cette licence vous est accordée et, lorsque vous agissez en tant que consultant ou prestataire, s'étend à la remise de documents personnalisés à vos clients pour leur usage interne dans le cadre de votre mission.
Sauf autorisation expresse ci-dessus, vous ne pouvez pas :
Pour être clair : la licence porte sur l'utilisation et la personnalisation des documents pour un véritable travail de qualité et de conformité. Il ne s'agit pas d'une licence permettant de devenir revendeur du catalogue lui-même.
Les Produits, le catalogue ConsultWise, le site web et l'ensemble des textes, structures, conceptions et matériels associés appartiennent à Zentrum24 et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. À l'exception de la licence expressément accordée à la Section 3, Zentrum24 conserve l'intégralité des droits, titres et intérêts sur les Produits et le Service. Vos versions personnalisées de documents individuels — y compris le contenu spécifique au client ou au cabinet que vous ajoutez — vous appartiennent aux fins décrites dans les présentes Conditions, mais les modèles sous-jacents, le catalogue et tout contenu Zentrum24 non modifié demeurent la propriété de Zentrum24. Aucun droit n'est accordé par implication ou par estoppel.
Les Produits sont des modèles à caractère informatif uniquement. Ils ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire, médical ou autre conseil professionnel, et leur fourniture ne crée aucune relation de conseil, de consultance ou professionnelle entre vous et Zentrum24. Les exigences BPF et qualité varient selon le produit, le procédé, la juridiction et l'autorité, et évoluent dans le temps. Vous êtes seul responsable de la revue, de l'adaptation, de la validation et de l'approbation de chaque document pour votre usage spécifique, ainsi que de la conformité de votre système qualité et de tout document que vous émettez à l'ensemble des lois, règlements, normes et lignes directrices qui vous sont applicables ainsi qu'à vos clients. Il vous appartient d'obtenir l'avis de professionnels qualifiés (y compris des experts juridiques et réglementaires) le cas échéant.
LE SERVICE ET LES PRODUITS SONT FOURNIS “EN L'ÉTAT” ET “SELON DISPONIBILITÉ”, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ZENTRUM24 EXCLUT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Sans limiter ce qui précède, Zentrum24 ne garantit pas que les Produits sont exacts, complets, actuels ou à jour ; qu'ils satisfont une exigence BPF, réglementaire, légale ou qualité ; qu'ils conviennent à un produit, procédé, site, inspection, dossier ou juridiction particulier ; ni que leur utilisation aboutira à une conformité, une approbation ou un résultat déterminé. Les attentes réglementaires évoluent, et les Produits peuvent ne pas refléter les exigences les plus récentes au moment où vous les utilisez. Vous assumez l'entière responsabilité de vérifier leur actualité et leur adéquation avant utilisation.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ZENTRUM24 AINSI QUE SES PROPRIÉTAIRES, ASSOCIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, D'ACTIVITÉ OU DE POSITION RÉGLEMENTAIRE, DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRODUITS OU S'Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
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Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités. Dans ces juridictions, les exclusions et limitations des Sections 6 et 7 ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi, et rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée (voir la Section 12).
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service ou les Produits pour : (a) violer une loi ou un règlement ; (b) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers ou se les approprier ; (c) créer des documents destinés à tromper une autorité, un auditeur ou toute autre partie (par exemple, en présentant comme validées des procédures non testées ou inapplicables) ; (d) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes ou à nos systèmes ; (e) perturber le Service, l'interrompre ou lui imposer une charge excessive ; ou (f) rétroconcevoir, extraire automatiquement ou télécharger massivement le Service en dehors des fonctions normales d'achat et de téléchargement. Vous êtes responsable de l'usage fait des documents que vous émettez au sein de votre organisation et de celles de vos clients.
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Les prix sont affichés au moment du paiement. Vous êtes redevable des taxes sur les ventes, taxes d'utilisation, TVA ou taxes similaires applicables, qui peuvent être ajoutées au paiement lorsque cela est requis. Les Produits sont livrés sous forme numérique (par téléchargement et/ou lien envoyé par e-mail) après confirmation du paiement. Les conditions de remboursement et de rétractation, y compris les droits légaux qui vous sont applicables, sont décrites lors du paiement ainsi que dans nos informations relatives au remboursement et aux droits des consommateurs ; ces conditions sont incorporées aux présentes Conditions par référence.
Vous acceptez les présentes Conditions en cochant la case d'acceptation présentée lors du paiement (obligatoire pour finaliser un achat) et, en tout état de cause, en créant un compte, en finalisant un achat, ou en téléchargeant ou utilisant un Produit. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, ne cochez pas la case, ne finalisez pas d'achat et n'utilisez pas les Produits. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ponctuellement ; la version en vigueur au moment de votre achat régit cet achat, et la poursuite de l'utilisation du Service après une mise à jour vaut acceptation des Conditions mises à jour pour l'utilisation continue.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et, le cas échéant, par le droit fédéral des États-Unis. Sous réserve du paragraphe ci-dessous, vous acceptez que les juridictions étatiques et fédérales situées dans le Wyoming, USA, soient compétentes pour tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant.
Les droits impératifs locaux des consommateurs ne sont pas affectés. Si vous traitez avec nous en qualité de consommateur, rien dans les présentes Conditions ne supprime ni ne limite les droits que vous tenez des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays ou région de résidence — y compris, pour les consommateurs de l'Union européenne, du Royaume-Uni et de juridictions comparables, les droits auxquels il ne peut être renoncé par convention. Lorsque de telles règles impératives s'appliquent, elles prévalent sur les stipulations ci-dessus relatives au droit applicable et à la compétence en cas de conflit, et vous pouvez également être en droit d'agir devant les juridictions de votre lieu de résidence.
Si une stipulation des présentes Conditions est jugée inapplicable, les stipulations restantes demeurent pleinement en vigueur, et la stipulation inapplicable sera appliquée dans toute la mesure permise. Le fait de ne pas faire valoir une stipulation ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions, ensemble avec les informations relatives au remboursement et aux droits des consommateurs et la politique de confidentialité référencées lors du paiement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Zentrum24 concernant le Service et remplacent tout accord antérieur sur ce sujet.
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